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Programme de développement économique culturel – Volet des arts

Le Programme de développement économique culturel offre de l’aide financière à des organismes artistiques professionnels pour la tenue d’activités ou la réalisation de projets qui favorisent le développement économique durable des ressources culturelles de la province.

Voici les objectifs du programme :

  • améliorer les perspectives économiques des artistes professionnels;
  • favoriser les activités artistiques économiquement viables;
  • contribuer à la stabilité des organisations sectorielles;
  • accroître la capacité d’accès au marché et d’expansion des produits culturels;
  • développer des produits culturels diversifiés; et
  • soutenir la croissance de l’industrie du tourisme culturel.

 

Secteurs admissibles

Les secteurs admissibles sont les suivants :

  • Arts visuels
  • Théâtre
  • Danse
  • Arts littéraires
  • Musique*
  • Cinéma et télévision **

* Le Programme appuie les principaux festivals de musique. Les autres projets musicaux peuvent obtenir de l’aide du gouvernement provincial dans le cadre des programmes de MusicNL Opens in new window et du Newfoundland and Labrador Arts Council Opens in new windowprograms.

** Le Programme appuie les organisations sectorielles et les festivals du film. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador appuie d’autres projets cinématographiques et télévisuels par l’entremise de la Newfoundland and Labrador Film Development Corporation Opens in new window et du Newfoundland and Labrador Arts Council Opens in new window.

Artisanat : Pour en savoir plus sur l’aide que le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador offre aux artisans, veuillez vous adresser au Craft Council of Newfoundland and Labrador Opens in new window ou aux spécialistes de l'artisanat du Ministère.

Le Newfoundland and Labrador Arts Council Opens in new window exécute des programmes de subventions destinés aux individus et aux organisations, professionnels et communautaires de toutes les disciplines.

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Admissibilité

Les groupes d’artistes professionnels peuvent demander une aide financière à l’égard des coûts associés aux principaux festivals et activités culturels, aux petits festivals et aux séries de spectacles et aux projets ponctuels visant le marketing, les tournées et le perfectionnement professionnel.

Les demandeurs doivent :

  • avoir une expérience reconnue d’au moins quatre ans dans leur discipline;
  • démontrer une capacité appropriée aux plans administratif, professionnel, financier et technique;
  • manifester un potentiel de viabilité à long terme;
  • démontrer une attention particulière accordée à la présentation ou à la promotion d’activités ou de produits culturels d’artistes professionnels et de travailleurs de l’industrie de la culture;
  • présenter un plan de travail ou d’activités viable;
  • verser aux artistes des cachets correspondant aux tarifs établis par les associations pertinentes représentant les intérêts des artistes professionnels; et
  • être constitués en personne morale dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador depuis au moins un an au moment de présenter leur demande et être en règle.

Les organisations sectorielles peuvent demander une aide financière à l’égard des coûts associés à la mise en œuvre de leur mandat et de projets ayant des retombées à l’échelle de l’industrie.

Les demandeurs doivent :

  • être composés de membres;
  • avoir un conseil d’administration actif;
  • maintenir un personnel administratif professionnel;
  • offrir à leurs membres des avantages continus à l’échelle de l’industrie sous forme d’ateliers, d’information, de formation ou d’autres activités sectorielles pertinentes;
  • avoir dans leur mandat une certaine part de développement économique; et
  • être constitués en société dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador depuis au moins un an au moment de présenter leur demande.

Les artistes individuels ne sont pas admissibles à l’aide financière offerte dans le cadre du Programme.

L’admissibilité ne garantit pas un droit automatique à de l’aide financière. Les demandeurs peuvent recevoir une seule subvention du Programme par exercice financier.

Les demandeurs devraient faire appel aux autres ordres de gouvernement, au secteur privé et aux associations pour compléter le financement du Programme.

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Coûts admissibles

Les coûts admissibles comprennent les coûts associés :

  • aux principaux festivals et activités culturels;
  • aux petits festivals et aux séries de spectacles; et
  • aux projets ponctuels (marketing, perfectionnement professionnel, tournées).

Les coûts associés au développement de sites Web ne sont pas admissibles.

L’appui est fondé sur la présentation d’une stratégie et d’un plan de travail annuels présentant des résultats clairement définis et mesurables en matière d’augmentation des retombées économiques pour les industries culturelles et l’économie de la province; l’envergure et l’importance de l’activité; les possibilités de perfectionnement professionnel; l’éventuel public et/ou les possibilités de réseautage ainsi que le coût total du projet.

La préférence est accordée aux groupes qui ont des antécédents manifestant un engagement professionnel important à l’égard du développement des industries culturelles dans la province.

Dans le cas d’activités comme des ateliers, de la formation et du mentorat, les organisations qui bénéficient de l’aide du Programme doivent exiger des frais minimes des participants.

Les coûts admissibles sont rétroactifs à la date de réception de la demande remplie.

Dans tous les cas, les demandeurs doivent assumer au moins 10 % des coûts admissibles.

Le montant minimal de l’aide est de 2 000 $.

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Dates limites pour 2017-2018

  • · Principaux festivals, attractions et activités culturelles : 3 mars 2017
  • · Organisations sectorielles : 14 avril 2017
  • Petits festivals, séries de spectacles et projets ponctuels : les demandes sont acceptées en tout temps et évaluées dans l’ordre qu’elles ont été reçues, jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Les candidats sont fortement encouragés à discuter de leur proposition avec un agent du Programme de développement économique culturel à une étape préliminaire de la conception du projet.

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Processus de présentation des demandes et d’évaluation

Le Programme de développement économique culturel appuie les initiatives présentant une possibilité élevée de développement et d’emploi durable à long terme. Les projets sont examinés dans le contexte d’une planification judicieuse du marché et des activités, de l’application des pratiques exemplaires et de l’incidence sur la concurrence.

Les demandes doivent être concises, complètes et professionnelles, et inclure un budget équilibré. Un modèle de budget PDF fourni à titre de guide pour la préparation du budget.

Les demandeurs doivent fournir leurs derniers états financiers. Veuillez communiquer avec un agent de programme afin de déterminer si une mission d’examen est nécessaire.

La liste complète des renseignements requis se trouve sur le formulaire de demande. Les demandes dûment remplies doivent être présentées au moins 6 (six) semaines avant la date de début du projet.

Lorsqu’ils font partie des coûts approuvés du projet, les indemnités quotidiennes (hébergement et repas) et le taux par kilomètre sont remboursés en fonction des taux provinciaux en vigueur (qui peuvent être obtenus de l’agent de programme). En cas de voyage prolongé, les indemnités quotidiennes font l’objet d’une limitation. Les reçus des repas et de l’hébergement ne sont pas exigés; cependant, une preuve des coûts de déplacement est requise. Les frais de transport aérien ne doivent pas dépasser le plein tarif en classe économique.

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Administration et présentation de rapports

Un paiement anticipé correspondant à 90 % de l’aide approuvée est versé lorsque la lettre d’acceptation du financement est reçue par le Ministère et que toutes les conditions précisées dans la lettre de financement sont satisfaites. Un formulaire de demande de paiement anticipé doit être présenté pour que le paiement soit fait.

La part restante de 10 % de la contribution du Programme est versée une fois que le rapport final a été remis et approuvé.

Tous les projets doivent être terminés et un rapport final doit être présenté dans les dix semaines suivant la fin du projet ou au plus tard le 31 mars 2018, selon la première éventualité. Les bénéficiaires d’une aide financière qui ne respectent pas cette échéance de présentation du rapport final perdent leur dernier paiement.

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Reconnaissance

Les bénéficiaires d’une aide financière doivent reconnaître l’appui du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en incluant le logo officiel du gouvernement provincial dans tous les documents imprimés et électroniques ainsi que dans le cadre de tout spectacle ou activité se rapportant au projet. Pour obtenir le logo du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, composez le 709-729-7518.

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Coordonnées

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